01 — Repérer
Digital Law Signal
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Par Benoît Bellaïche, Senior IT Legal Counsel.
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Quel régime juridique pour le Cloud ?
1/ multitude de définition et de caractéristiques du cloud. Le cloud ne fait pas l’objet d’une définition uniforme [1]. De prime abord, on peut le définir comme un procédé qui consiste à stocker de manière externalisée des données dans un « nuage » informatique. Ce service à distance est fourni à ses clients par une […]
02Repère de fond
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Quel régime juridique pour les jeux vidéo ?
L’exemple de GTA IV qui perd une partie de sa musique. Alors que le jeu vidéo GTA IV fête les dix ans de sa sortie, son éditeur a décidé de supprimer, via une mise à jour, des dizaines de chansons dont les droits expiraient. En 2008, Grand Theft Auto IV s’est vendu à 3,6 millions d’exemplaires […]
03Repère de fond
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Quelles sont les nouveautés de la loi pour une République Numérique ?
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Son but est de libérer l’innovation, de créer un cadre de confiance et de construire une République numérique ouverte et inclusive. Elle a fait l’objet d’une large consultation citoyenne avec la participation de plus de 21 000 contributeurs. C’est la première fois qu’un projet […]
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Six lignes de force pour lire les mutations du droit numérique, au-delà du classement d’origine des publications.
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L’auteur
Benoît Bellaïche
Senior IT Legal Counsel
Une pratique et une veille au croisement des contrats IT, du cloud, de l’intelligence artificielle, des données et de la régulation numérique.
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