Benoît Bellaïche

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Quel régime juridique pour le Cloud ?

Posted on 21 mai 2021 by Benoît Bellaïche in CJUE, Cloud Computing, Libertés fondamentales, Logiciel, Vie privée

1/ multitude de définition et de caractéristiques du cloud. Le cloud ne fait pas l’objet d’une définition uniforme [1]. De prime abord, on peut le définir comme un procédé qui consiste à stocker de manière externalisée des données dans un « nuage » informatique. Ce service à distance est fourni à ses clients par une entreprise prestataire, les transferts s’effectuant notamment par le biais d’Internet. Une telle définition mérite toutefois.. Read More

Quel régime juridique pour les jeux vidéo ?

Posted on 23 février 2019 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Logiciel, Musique, Propriété intellectuelle

L’exemple de GTA IV qui perd une partie de sa musique. Alors que le jeu vidéo GTA IV fête les dix ans de sa sortie, son éditeur a décidé de supprimer, via une mise à jour, des dizaines de chansons dont les droits expiraient. En 2008, Grand Theft Auto IV s’est vendu à 3,6 millions d’exemplaires le jour de sa sortie. Dix ans après sa sortie, les droits sur une partie de.. Read More

Quelles sont les nouveautés de la loi pour une République Numérique ?

Posted on 10 décembre 2016 by Benoît Bellaïche in Consommation, FAI, Libertés fondamentales, Vie privée

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Son but est de libérer l’innovation, de créer un cadre de confiance et de construire une République numérique ouverte et inclusive. Elle a fait l’objet d’une large consultation citoyenne avec la participation de plus de 21 000 contributeurs. C’est la première fois qu’un projet de loi est précédé d’une consultation en ligne.   Le texte encadre notamment la neutralité.. Read More

Robin Thicke et Pharrell Williams auraient-ils pu être condamnés pour plagiat en France ?

Posted on 17 mars 2015 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Musique

Pharrell Williams et Robin Thicke ont récemment été condamnés à verser aux héritiers de Marvin Gaye 7,4 millions de dollars pour avoir copié « Got To Give It Up ».   Pendant deux semaines de procès, les jurés ont entendu « Blurred lines » comparé à la partition, jouée par un pianiste professionnel, de « Got to give it up », qui était déposée. Les jurés avaient reçu pour instruction de se concentrer uniquement sur.. Read More

Droit à l’oubli : quelles sont les conséquences de la décision « Google Spain » ?

Posted on 13 octobre 2014 by Benoît Bellaïche in CJUE, Libertés fondamentales, Vie privée

Dans sa décision du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne est venue consacrer le droit à l’oubli. L’arrêt dit “Google Spain”, a ouvert la reconnaissance d’un droit à l’oubli en se fondant sur le droit de correction et d’opposition reconnus aux personnes concernées par la Directive 95/46 sur la protection des données. Cette directive vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques (droit.. Read More

Quelles sont les spécificités des droits voisins par rapport au droit d’auteur ?

Posted on 10 avril 2014 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Musique

  La durée des droits voisins : La durée est de cinquante ans en France. La directive du 27 septembre 2011 qui doit les porter à 70 ans n’a pas été encore transposée. L’exception aux droits voisins : Les exceptions aux droits voisins sont énoncées à l’article L211-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Ces exceptions sont semblables à celle concernant le droit d’auteur. L’application territoriale des droits voisins : .. Read More

Que contient la directive sur l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur ?

Posted on 10 février 2014 by Benoît Bellaïche in CJUE, Droit d'auteur, Immatériel, Musique

Le 4 février 2014, la directive pour l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur à été adoptée par le Parlement européen. Mais derrière les termes d’harmonisation, que prévoit cette directive ? Cet article propose un résumé rapide du contenu de la directive. -Proposition de directive du 11 juillet 2012. -Projet adopté le 4 février 2014 par le Parlement européen. -Ce projet doit être adopté par le Conseil européen puis transposé.. Read More

La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?

Posted on 7 février 2014 by Benoît Bellaïche in CJUE, Consommation, Immatériel, Logiciel

  La Signature électronique : 1) Définition Mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’authentifier l’auteur. Elle est fondée sur la cryptographie asymétrique et repose sur l’exploitation d’une clé publique et d’une clé privée qui sont mathématiquement liées. Le destinataire peut déchiffrer la signature électronique grâce à la clé publique contenue dans un certificat numérique. Ainsi la signature électronique utilise deux composants logiciels : un dispositif de.. Read More

Google est-il soumis à la loi informatique et libertés ?

Posted on 30 janvier 2014 by Benoît Bellaïche in CJUE, Immatériel, Libertés fondamentales, Procédure, Vie privée

L’Application territoriale de la loi informatique et libertés est notamment problématique concernant la société Google. L’article 2 alinéa 1 de la loi Informatique et libertés prévoit que cette loi s’applique « lorsque leur responsable [de traitement] remplit les conditions prévues à l’article 5 ». L’article 5 de la loi Informatique et libertés pose le principe de territorialité de la loi : « I. – Sont soumis à la présente loi.. Read More

« Des licences pour l’Europe » ou la tentative d’assouplissement de l’application du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Posted on 27 novembre 2013 by Benoît Bellaïche in CJUE, Droit d'auteur, Immatériel

– Les licences d’exploitation des œuvres de l’esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d’autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l’exclusivité au titre du droit d’auteur. – En moyenne, chaque minute, 72 heures de vidéo sont chargées sur YouTube et plus de 150 000 photos sont publiées sur Facebook. Parfois, ces contenus créés par les utilisateurs «réutilisent» du matériel existant (comme les remixes,.. Read More