Benoît Bellaïche

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Pourquoi l’arrêt total de Megaupload n’aurait pas pu arriver en Europe ?

  L’arrêt total de Megaupload n’a été possible que parce que certains serveurs se trouvaient aux Etats-Unis. Malgré l’interdiction du site on annonce déjà son retour, probablement grâce à des serveurs situés dans d’autres pays.   Comme chacun sait, le site Megaupload a cessé de fonctionner le 19 janvier alors que le ministère de la justice américaine annonçait en outre la mise en accusation et l’arrestation des dirigeants de la.. Read More

Droit d’auteur contre libertés fondamentales : le filtrage des téléchargements déclaré illégal.

  Dans sa décision du 24 novembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que : « le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance.. Read More

Quel avenir des droits TV des championnats européens après une décision sur la diffusion de la Premier League ?

Le football a rarement sa place dans les questions juridiques mais il est ici question d’abonnement par satellite concernant des matchs de première League anglaise. Ces rencontres sont filmées et leur diffusion fait l’objet d’une concession sous licence par la FAPL (Football Association Premier League), qui est accordée après une procédure de mise en concurrence ouverte. Cette concession s’accompagne d’une limite territoriale et peut être accordée pour une diffusion régionale,.. Read More

L’email, une menace pour les libertés fondamentales ?

Dans une décision du 29 juin 2011, la Cour de cassation a confirmé la régularité de l’ordonnance qui avait autorisé la saisie de plus de 600 000 documents, fichiers et autres messages électroniques effectuée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) au siège de la société Schering-Plough. En effet, les enquêteurs appartenant à la DGCCRF détiennent des pouvoirs élargis dans.. Read More

Apple vs HTC, la bataille des brevets : touché-coulé ?

Dans une décision préliminaire, le juge de droit administratif (Administrative Law Judge) à l’ITC (United States International Trade Commission) n’a pas conclu à une violation par Apple des brevets d’HTC. Cette décision intervient après une première plainte d’HTC déposé en mai 2010  auprès de l’ITC contre Apple. Cette même plainte avait été déposée en réponse à une action d’apple datant de mars 2010.   United States International Trade Commission – Décision.. Read More

Pourquoi le ministre de l’intérieur devra rembourser les FAI suite au blocage de Copwatch ?

Suite à la demande du ministre de l’intérieur de bloquer par adresse IP ou par DNS le site copwatchnord-idf.org, le TGI de Paris a estimé le 14 octobre 2011 que le site était diffamatoire et injurieux à l’encontre de la gendarmerie et de la police, qu’il avait collecté déloyalement et mis en ligne des données personnelles sur les policiers. Le tribunal a donc ordonné le blocage dans le cadre du.. Read More

Vente liée ordinateur/logiciel : priorité à l’information du consommateur pour la Cour de cassation.

En 2006, l’association de défense des consommateurs « UFC Que choisir ? » avait assigné Darty pour vente subordonnée d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés. En effet dans la majorité des ordinateurs vendus, des logiciels sont souvent pré-installés et font même partie du prix d’achat sans que le consommateur soit au courant et ne puisse exercer un choix. Mais le TGI de Bobigny n’avait pas accédé à la requête de l’association.. Read More

Quel avenir pour Google Music après la décision « EMI vs. MP3Tunes »

Quelques jours après son ouverture aux USA Google Music Beta n’a pas signé d’accord avec les majors de l’industrie du disque. Mais, Google aurait réussi à convaincre les labels (qui gèrent les droits sur les enregistrements) avec ses importantes liquidités. Désormais, la firme de Moutain View doit maintenant affronter les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs ; celles qui gèrent les droits sur les compositions. En effet,.. Read More