Quelques jours après son ouverture aux USA Google Music Beta n’a pas signé d’accord avec les majors de l’industrie du disque. Mais, Google aurait réussi à convaincre les labels (qui gèrent les droits sur les enregistrements) avec ses importantes liquidités. Désormais, la firme de Moutain View doit maintenant affronter les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs ; celles qui gèrent les droits sur les compositions. En effet, contrairement à Apple avec iTunes Match, le géant américain n’a pas négocié avec les maisons de disque laissant le champ libre aux critiques et aux poursuites.

Les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs sont principalement : l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers), BMI (Broadcast Music), les équivalents américains de la SACEM française. La tâche semble alors difficile étant donné que lorsque Apple avait voulu doubler la taille des aperçus musicaux dans l’iTunes Store elle avait du mal à trouver un accord avec les majors mais y était parvenue pour mieux être bloquée par l’ASCAP.

Le service de Google Music permettra d’uploader 20 000 chansons dans le cloud qui seront ensuite utilisable en ligne en streaming. Ce qui n’est pas acceptable pour les gestionnaires de droit qui considèrent encore, même après le passage à l’ère numérique, qu’il faut payer à chaque téléchargement. Ces arguments avaient été utilisés contre Apple pour l’augmentation de la taille des aperçus des morceaux.

 « MP3tunes est ainsi protégé par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). À la manière en France de la loi sur l’économie numérique (LCEN), qui régit les hébergeurs de contenus comme YouTube par exemple, le DMCA tente de réconcilier les intérêts des ayants droit et ceux des fournisseurs de services. »

On peut mettre en parallèle le démarrage de google music avec la décision de la justice américaine dans l’affaire qui opposait MP3Tunes à EMI ainsi que 14 autres maisons de disques et ayant-droits. Car cette décision semble être une avancée satisfaisante dans la stratégie de Google. Le site MP3Tunes offre aux internautes la possibilité de stocker leur bibliothèque de musique dans un espace accessible en permanence et de mettre à la disposition d’autres internautes des morceaux qui ne sont pas soumis aux droits d’auteurs.

Les procédures contre ce site sont engagées en 2007, concernant la mise en ligne et le stockage par des internautes de plusieurs milliers de morceaux au mépris des droits d’auteur, dont sont pourtant détenteurs les plaignants, la justice américaine a donné raison aux majors mais la décision a aussi permis au juge de définir le cadre légal de MP3Tunes et donc a fortiori des services de stockage en ligne de musique. Ainsi, ces sites sont considérés comme de simple plateforme technique d’échange.

Si des internautes piratent des contenus, la responsabilité de la plate-forme doit être limitée. Charge à l’ayant droit de se retourner directement contre l’internaute pris en faute. En échange, le site doit faire tout son possible pour lutter contre le piratage en informant les internautes sur leurs droits ou en retirant les morceaux à la demande des maisons de disque.

MP3tunes est ainsi protégé par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). À la manière en France de la loi sur l’économie numérique (LCEN), qui régit les hébergeurs de contenus comme YouTube par exemple, le DMCA tente de réconcilier les intérêts des ayants droit et ceux des fournisseurs de services.

Cette décision semble être décisive pour Google car cela limite grandement sa responsabilité en cas de piratage des contenus et cette décision place la société dans une situation favorable en cas de négociation avec les majors.

On peut constater que la justice américaine laisse une grande place à l’innovation. Peut être au détriment de la protection des oeuvres. Mais l’équilibre entre les deux est toujours un objectif difficile a trouver. Et pourquoi les deux notions seraient t’elles antinomiques ?

Benoît Bellaïche
b.bellaiche@gmail.com