Benoît Bellaïche

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Œuvre collective et droit d’auteur ; autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

Posted on 14 octobre 2013 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle

Un auteur a découvert que des articles qu’il avait écrits dans le journal « l’Union », avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet de la société du journal et reproduits dans un autre journal. Il a agi en contrefaçon de ses droits d’auteur. La Cour d’appel de Reims a tout d’abord débouté l’auteur car d’après elle, le journal dans lequel il avait publié ses articles et le site internet.. Read More

Qu’est-ce que le plagiat ? L’exemple de « Pendant ce temps »

Posted on 29 août 2013 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle

  Dans son roman « L’homme qui rit », Victor Hugo raconte l’histoire d’un homme défiguré dans son enfance par des « comprachicos », trafiquants d’enfants, qui les achètent  et les mutilent aux fins de les revendre dans des foires. Un des personnages du roman donne la définition suivante du plagiat : « plagiaire […] c’est à dire acheteur et vendeur d’enfants. Loi visigothe, livre sept, titre trois, paragraphe Usurpaverit (en cas d’usurpation) ; et loi salique,.. Read More

Peut-on interdire la sortie d’un jeu vidéo ?

Posted on 25 août 2013 by Benoît Bellaïche in Consommation, Droit d'auteur, Libertés fondamentales, Logiciel, Musique, Vie privée

  Le jeu vidéo continue de prendre une place plus importante dans l’industrie du divertissement, avec l’explosion ces dernières années des jeux en ligne, massivement multi-joueurs, sur Facebook ou sur les Smartphones. De plus le cloudgaming s’ouvre progressivement au grand public. Mais, alors que Grand Theft Auto V ou la série Call of Duty ont relancer le débat sur la violence des jeux, certains se demandent s’il est possible d’empêcher la.. Read More

CJUE : Accès libre pour les retransmissions de la Coupe du monde et de l’Euro

Posted on 23 juillet 2013 by Benoît Bellaïche in CJUE, Concurrence, Consommation, Libertés fondamentales, Propriété intellectuelle

Dans trois arrêts du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que l’importance majeure pour la société que représentent les phases finales de la Coupe du monde de la FIFA et de la Coupe de l’UEFA permet d’interdire les retransmissions exclusives de ces évènements. Les phases finales de la Coupe du monde de la FIFA et de la Coupe l’UEFA seront ainsi en accès libre en.. Read More

L’hébergeur pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu, ni de retirer les contenus non manifestement illicites

Posted on 29 avril 2013 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Immatériel, Marques, Responsabilité des intermédiaires techniques

  Le 4 avril 2013, deux décisions sont venues rappeler le régime de responsabilité allégée en faveur des hébergeurs qui est posé par l’article 6 de la LCEN. L’hébergeur n’a donc pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu et il n’est pas tenu de retirer les contenus qui ne sont pas manifestement illicite. Dans l’ordonnance du 4 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance indique.. Read More

Adwords : Pas de responsabilité de Google pour concurrence déloyale

Posted on 5 mars 2013 by Benoît Bellaïche in Concurrence, Marques, Propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation vient prolonger la jurisprudence déjà conséquente concernant Google Adwords. La Cour de cassation vient désormais appliquer une conception similaire à celle de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 23 mars 2010.   La chambre commerciale de la Cour de cassation vient invalider la décision de la Cour d’appel du 4 mai 2011 qui avait condamné Google.. Read More

Photos en ligne : les droits de la personnalité l’emportent sur la liberté de création artistique

Posted on 29 janvier 2013 by Benoît Bellaïche in Immatériel, Vie privée

  Le 10 janvier 2013, dans une ordonnance de référé, le TGI de Paris vient énoncer que le droit à l’image prime sur la liberté de création artistique.   Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a indemnisé une femme dont des photos la représentant de manière intime prises par son ex amant avaient été diffusées sur 24 sites internet sans son autorisation. L’amant était un.. Read More

Accord antitrust entre Google et la FTC ; quelles conséquences pour la procédure en Europe

Posted on 22 janvier 2013 by Benoît Bellaïche in CJUE, Concurrence, Marques

L’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission) a annoncé le 3 janvier 2013 qu’elle mettait fin à son enquête antitrust qui avait été ouverte en 2011 contre Google. Il était reproché notamment à Google de manipuler les algorithmes de recherche au détriment de la concurrence. La FTC a conclu que les modifications réalisées sur ces algorithmes pouvaient être considérée de manière plausible comme des améliorations pour l’utilisateur. La commission.. Read More

Copie privée : le Conseil constitutionnel donne raison à SFR contre Copie France

Posted on 17 janvier 2013 by Benoît Bellaïche in Droit d'auteur, Libertés fondamentales, Musique

  Dans une décision du 15 janvier 2013 à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a annulé le paragraphe II de l’article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour la copie privée. La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par SFR. L’entreprise remettait en cause la légitimité des factures reçues de la part de Copie France pour les disques durs intégrés dans sa.. Read More

Retour sur l’affaire Free et le blocage de la publicité

Posted on 6 janvier 2013 by Benoît Bellaïche in Libertés fondamentales, Logiciel, Vie privée

Dans sa mise à jour du 03 janvier 2013, Free avait activé un bloqueur de publicité. Ce blocage a provoqué un grand nombre de réactions. Free est le deuxième fournisseur d’accès à internet français et compte plus de 5 millions d’abonnés. La mise à jour du logiciel de la Freebox qui a activé le blocage de la publicité a entrainé de nombreuses réactions notamment chez les éditeurs de sites, les internautes.. Read More