Cartographie

Les lignes de force du numérique.

Six thèmes éditoriaux, indépendants du classement d’origine des publications. Chacun rassemble les textes du fonds qui l’éclairent.

Cloud & SaaS

Externalisation, réversibilité, responsabilité

Contrats IT

Contrats, logiciels, services numériques

IA & AI Act

Gouvernance, risques, conformité

Data & RGPD

Données, vie privée, transferts

Gouvernance fournisseurs & résilience

Risques tiers, sécurité, continuité

Régulation numérique

Textes, institutions, jurisprudence

Régulation numérique

36 publications rattachées à ce thème dans le fonds Easyntic.

Rubriques et mots-clés d’origine

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Les lignes de force du numérique.

Cloud & SaaS

Contrats IT

IA & AI Act

Data & RGPD

Gouvernance fournisseurs & résilience

Régulation numérique

Régulation numérique

Quel régime juridique pour le Cloud ?

Quel régime juridique pour les jeux vidéo ?

Quelles sont les nouveautés de la loi pour une République Numérique ?

Droit à l’oubli : quelles sont les conséquences de la décision « Google Spain » ?

Quelles sont les spécificités des droits voisins par rapport au droit d’auteur ?

Que contient la directive sur l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur ?

La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?

Google est-il soumis à la loi informatique et libertés ?

« Des licences pour l’Europe » ou la tentative d’assouplissement de l’application du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Œuvre collective et droit d’auteur ; autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur

Qu’est-ce que le plagiat ? L’exemple de « Pendant ce temps »

Peut-on interdire la sortie d’un jeu vidéo ?

CJUE : Accès libre pour les retransmissions de la Coupe du monde et de l’Euro

L’hébergeur pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu, ni de retirer les contenus non manifestement illicites

Adwords : Pas de responsabilité de Google pour concurrence déloyale

Photos en ligne : les droits de la personnalité l’emportent sur la liberté de création artistique

Accord antitrust entre Google et la FTC ; quelles conséquences pour la procédure en Europe

Copie privée : le Conseil constitutionnel donne raison à SFR contre Copie France

Rappel de la définition particulière de l’originalité pour la protection du logiciel

Radioblog condamné à payer un million d’euros par la Cour de cassation

L’avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Cloud computing

Apple condamné pour utilisation de la marque “Lion”

Droit d’auteur : pas de protection pour le langage de programmation d’un logiciel

Class Action en vue pour les nouvelles règles de confidentialité de Google

La Commission Européenne saisit la CJUE pour examiner le traité ACTA

La justice européenne confirme l’interdiction du filtrage sur Internet

L’Union Européenne demande à Google de suspendre ses nouvelles règles de confidentialité.

Pourquoi Google Maps a été condamné pour abus de position dominante ?

Pourquoi l’arrêt total de Megaupload n’aurait pas pu arriver en Europe ?

Droit d’auteur contre libertés fondamentales : le filtrage des téléchargements déclaré illégal.

Quel avenir des droits TV des championnats européens après une décision sur la diffusion de la Premier League ?

L’email, une menace pour les libertés fondamentales ?

Apple vs HTC, la bataille des brevets : touché-coulé ?

Pourquoi le ministre de l’intérieur devra rembourser les FAI suite au blocage de Copwatch ?

Vente liée ordinateur/logiciel : priorité à l’information du consommateur pour la Cour de cassation.

Quel avenir pour Google Music après la décision « EMI vs. MP3Tunes »

Rubriques et mots-clés d’origine