Politique de confidentialité

Responsable et contact

Easyntic est un site de veille et d’analyse en droit du numérique édité par Benoît Bellaïche. Il est responsable des traitements qu’il détermine pour ce site, ses échanges avec les lecteurs et ses publications.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : b.bellaiche@gmail.com.

Cette politique concerne easyntic.com et présente les services d’abonnement auxquels il renvoie. Le radar Digital Law Signal et les plateformes externes ont leur propre fonctionnement ; cette page ne décrit pas l’ensemble de leurs traitements.

Consultation du site et hébergement

La consultation des articles ne nécessite pas de compte. Le site ne propose actuellement ni espace membre, ni dépôt de commentaires, ni téléversement de fichiers par les visiteurs.

Easyntic est hébergé par Vercel. Les connexions peuvent donner lieu au traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, les informations sur le navigateur, les requêtes et les dates de connexion, pour transmettre les pages, assurer leur disponibilité et prévenir les incidents. Pour les traitements décidés par l’éditeur, la base juridique est son intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le site.

Vercel détermine certaines durées de conservation selon ses besoins de fonctionnement, de sécurité et ses obligations légales, décrits dans sa politique de confidentialité. La durée d’accès aux journaux dans son tableau de bord ne constitue pas une garantie de suppression de toutes les données techniques à son expiration.

Mesure d’audience et ressources externes

Le site utilise Vercel Web Analytics pour connaître sa fréquentation et les pages consultées. Le service traite notamment les pages visitées, la provenance de la visite, des caractéristiques du navigateur et de l’appareil, ainsi qu’une localisation approximative.

Selon Vercel, cet outil fonctionne sans cookies tiers et utilise un identifiant de session calculé à partir de la requête, supprimé après 24 heures. Cette durée ne correspond pas à celle de conservation de l’ensemble des statistiques. Les modalités du service sont présentées dans la documentation de confidentialité de Vercel Web Analytics. La fenêtre de consultation des statistiques dépend de l’offre utilisée ; Vercel précise que les données peuvent être conservées au-delà de cette fenêtre.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Leur chargement établit une connexion avec Google, qui reçoit notamment l’adresse IP du visiteur. Certains articles anciens comportent également des images hébergées sur fr.locita.com ; leur affichage peut entraîner une connexion à ce domaine.

L’absence de cookie publicitaire ne signifie pas l’absence de traitement de données. Les sites externes que vous choisissez de visiter appliquent leurs propres règles relatives aux cookies et autres traceurs.

La newsletter Easyntic sur Substack propose une analyse hebdomadaire. Les flux automatisés Digital Law Signal sont distincts : The Daily, The Weekly Scan et The Signal.

L’inscription est volontaire. Votre adresse électronique et les informations associées à votre abonnement servent à vous adresser les publications choisies et à gérer cet abonnement, sur la base de votre consentement.

Pour les flux DLS, le formulaire Google Forms demande votre adresse électronique, le choix des formats et votre accord pour les recevoir. Le prénom et le nom sont facultatifs. Sans adresse électronique, les publications ne peuvent pas être envoyées.

Vous pouvez retirer votre consentement et demander votre désinscription à tout moment, depuis le dispositif proposé dans les messages reçus ou en écrivant à b.bellaiche@gmail.com. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant sur la base de votre consentement.

Les coordonnées nécessaires à la diffusion sont utilisées pendant votre abonnement. La désinscription met fin aux envois concernés ; elle ne supprime pas automatiquement votre compte Substack ni l’ensemble des réponses déjà enregistrées dans Google Forms. Vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant au contact indiqué ci-dessus, sous réserve des informations dont la conservation reste nécessaire pour respecter votre opposition, satisfaire une obligation légale ou traiter un litige.

Benoît Bellaïche reste responsable de l’utilisation des données pour ses publications. Substack assure la gestion et la diffusion de la newsletter sur sa plateforme ; Google fournit le formulaire d’inscription aux flux DLS. Ces prestataires réalisent également des traitements pour leurs propres finalités, décrits dans les règles de Substack et de Google, notamment concernant l’usage de leurs services et les interactions avec les contenus.

Échanges avec l’éditeur

Lorsque vous écrivez à l’éditeur, vos coordonnées et le contenu de votre message servent à traiter votre demande et à vous répondre. Ce traitement repose sur son intérêt légitime à gérer les échanges liés au site. Les demandes d’exercice des droits sont traitées pour respecter les obligations prévues par le RGPD.

Les messages envoyés à l’adresse de contact sont traités dans Gmail, fourni par Google. Les échanges sont conservés pour le traitement de la demande et de ses suites. Une conservation supplémentaire ne se justifie que pour les éléments nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Destinataires et transferts de données

Selon votre utilisation des services, les données sont accessibles à Benoît Bellaïche et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la mesure d’audience, à la messagerie, aux formulaires et à la diffusion des publications. Les ressources externes mentionnées plus haut peuvent également recevoir les données techniques nécessaires à leur chargement.

Le recours à Vercel, Substack et Google peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces prestataires présentent les mécanismes qu’ils utilisent pour encadrer leurs transferts, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et, selon les situations, des clauses contractuelles types, dans les documents suivants : Vercel, Substack et Google. Vous pouvez contacter l’éditeur pour obtenir des précisions sur les services utilisés pour votre demande ou votre abonnement.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement pour ceux qui reposent sur celui-ci. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

Adressez votre demande à b.bellaiche@gmail.com. Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Si une prolongation est nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, vous en êtes informé dans ce même délai.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour

Cette politique est actualisée lorsque les services utilisés ou les traitements de données évoluent. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.