Architecture de veille
Sélection éditorialeArchitecture de veille
2 min
Lire l’analyse Sélection éditoriale
Analyses & repères
Analyses et repères Easyntic en droit du numérique : cloud, données, IA, propriété intellectuelle.
Sélection éditoriale
Avec leur date de publication02Sélection éditoriale
Archives
Quel régime juridique pour le Cloud ?
1/ multitude de définition et de caractéristiques du cloud. Le cloud ne fait pas l’objet d’une définition uniforme [1]. De prime abord, on peut le définir comme un procédé qui consiste à stocker de manière externalisée des données dans un « nuage » informatique. Ce service à distance est fourni à ses clients par une […]
Repères de fond
Toujours utiles01Repère de fond
Archives
Quel régime juridique pour les jeux vidéo ?
L’exemple de GTA IV qui perd une partie de sa musique. Alors que le jeu vidéo GTA IV fête les dix ans de sa sortie, son éditeur a décidé de supprimer, via une mise à jour, des dizaines de chansons dont les droits expiraient. En 2008, Grand Theft Auto IV s’est vendu à 3,6 millions d’exemplaires […]
02Repère de fond
Archives
Quelles sont les nouveautés de la loi pour une République Numérique ?
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Son but est de libérer l’innovation, de créer un cadre de confiance et de construire une République numérique ouverte et inclusive. Elle a fait l’objet d’une large consultation citoyenne avec la participation de plus de 21 000 contributeurs. C’est la première fois qu’un projet […]
03Repère de fond
Archives
La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
La Signature électronique : 1) Définition Mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’authentifier l’auteur. Elle est fondée sur la cryptographie asymétrique et repose sur l’exploitation d’une clé publique et d’une clé privée qui sont mathématiquement liées. Le destinataire peut déchiffrer la signature électronique grâce à la clé publique contenue dans […]
04Repère de fond
Archives
Droit à l’oubli : quelles sont les conséquences de la décision « Google Spain » ?
Dans sa décision du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne est venue consacrer le droit à l’oubli. L’arrêt dit “Google Spain”, a ouvert la reconnaissance d’un droit à l’oubli en se fondant sur le droit de correction et d’opposition reconnus aux personnes concernées par la Directive 95/46 sur la protection des […]
05Repère de fond
Archives
L’avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Cloud computing
Le mardi 23 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a adopté un avis concernant les services en cloud qui permettent l’accès à des œuvres stockées à distance. Il a estimé que les services du Cloud computing devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée. Le CSPLA […]
06Repère de fond
Archives
Rappel de la définition particulière de l’originalité pour la protection du logiciel
Dans un arrêt du 17 novembre 2012, se prononçant sur la protection du logiciel, la Cour de cassation réaffirme qu’un logiciel bénéficie de la protection par le droit d’auteur s’il est démontré que « les choix opérés témoignent d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de […]
07Repère de fond
Archives
Droit d’auteur : pas de protection pour le langage de programmation d’un logiciel
Le 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt où elle rappelle les grands principes de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Cette protection a été codifié notamment par la directive du 14 mai 1991 et le traité OMPI de 1996. L’OMPI est l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. […]
08Repère de fond
Archives
Quelles sont les spécificités des droits voisins par rapport au droit d’auteur ?
La durée des droits voisins : La durée est de cinquante ans en France. La directive du 27 septembre 2011 qui doit les porter à 70 ans n’a pas été encore transposée. L’exception aux droits voisins : Les exceptions aux droits voisins sont énoncées à l’article L211-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Ces […]
09Repère de fond
Archives
Que contient la directive sur l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur ?
Le 4 février 2014, la directive pour l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur à été adoptée par le Parlement européen. Mais derrière les termes d’harmonisation, que prévoit cette directive ? Cet article propose un résumé rapide du contenu de la directive. -Proposition de directive du 11 juillet 2012. -Projet adopté le 4 février 2014 […]
10Repère de fond
Archives
L’hébergeur pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu, ni de retirer les contenus non manifestement illicites
Le 4 avril 2013, deux décisions sont venues rappeler le régime de responsabilité allégée en faveur des hébergeurs qui est posé par l’article 6 de la LCEN. L’hébergeur n’a donc pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu et il n’est pas tenu de retirer les contenus qui ne sont pas manifestement illicite. Dans […]
11Repère de fond
Archives
Google est-il soumis à la loi informatique et libertés ?
L’Application territoriale de la loi informatique et libertés est notamment problématique concernant la société Google. L’article 2 alinéa 1 de la loi Informatique et libertés prévoit que cette loi s’applique « lorsque leur responsable [de traitement] remplit les conditions prévues à l’article 5 ». L’article 5 de la loi Informatique et libertés pose le principe […]
Le reste du fonds
28 publications historiques (2011-2015) restent accessibles dans les archives, à leurs adresses d’origine, sans être présentées comme de l’actualité.
Ouvrir les archives