L’exemple de GTA IV qui perd une partie de sa musique. Alors que le jeu vidéo GTA IV fête les dix ans de sa sortie, son éditeur a décidé de supprimer, via une mise à jour, des dizaines de chansons dont les droits expiraient. En 2008, Grand Theft Auto IV s’est vendu à 3,6 millions d’exemplaires le jour de sa sortie. Dix ans après sa sortie, les droits sur une partie de.. Read More
Quelles sont les nouveautés de la loi pour une République Numérique ?
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Son but est de libérer l’innovation, de créer un cadre de confiance et de construire une République numérique ouverte et inclusive. Elle a fait l’objet d’une large consultation citoyenne avec la participation de plus de 21 000 contributeurs. C’est la première fois qu’un projet de loi est précédé d’une consultation en ligne. Le texte encadre notamment la neutralité.. Read More
Robin Thicke et Pharrell Williams auraient-ils pu être condamnés pour plagiat en France ?
Pharrell Williams et Robin Thicke ont récemment été condamnés à verser aux héritiers de Marvin Gaye 7,4 millions de dollars pour avoir copié « Got To Give It Up ». Pendant deux semaines de procès, les jurés ont entendu « Blurred lines » comparé à la partition, jouée par un pianiste professionnel, de « Got to give it up », qui était déposée. Les jurés avaient reçu pour instruction de se concentrer uniquement sur.. Read More
Que contient la directive sur l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur ?
Le 4 février 2014, la directive pour l’harmonisation de la gestion des droits d’auteur à été adoptée par le Parlement européen. Mais derrière les termes d’harmonisation, que prévoit cette directive ? Cet article propose un résumé rapide du contenu de la directive. -Proposition de directive du 11 juillet 2012. -Projet adopté le 4 février 2014 par le Parlement européen. -Ce projet doit être adopté par le Conseil européen puis transposé.. Read More
« Des licences pour l’Europe » ou la tentative d’assouplissement de l’application du droit d’auteur dans l’Union européenne.
– Les licences d’exploitation des œuvres de l’esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d’autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l’exclusivité au titre du droit d’auteur. – En moyenne, chaque minute, 72 heures de vidéo sont chargées sur YouTube et plus de 150 000 photos sont publiées sur Facebook. Parfois, ces contenus créés par les utilisateurs «réutilisent» du matériel existant (comme les remixes,.. Read More
Œuvre collective et droit d’auteur ; autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur
Un auteur a découvert que des articles qu’il avait écrits dans le journal « l’Union », avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet de la société du journal et reproduits dans un autre journal. Il a agi en contrefaçon de ses droits d’auteur. La Cour d’appel de Reims a tout d’abord débouté l’auteur car d’après elle, le journal dans lequel il avait publié ses articles et le site internet.. Read More
Qu’est-ce que le plagiat ? L’exemple de « Pendant ce temps »
Dans son roman « L’homme qui rit », Victor Hugo raconte l’histoire d’un homme défiguré dans son enfance par des « comprachicos », trafiquants d’enfants, qui les achètent et les mutilent aux fins de les revendre dans des foires. Un des personnages du roman donne la définition suivante du plagiat : « plagiaire […] c’est à dire acheteur et vendeur d’enfants. Loi visigothe, livre sept, titre trois, paragraphe Usurpaverit (en cas d’usurpation) ; et loi salique,.. Read More
Peut-on interdire la sortie d’un jeu vidéo ?
Le jeu vidéo continue de prendre une place plus importante dans l’industrie du divertissement, avec l’explosion ces dernières années des jeux en ligne, massivement multi-joueurs, sur Facebook ou sur les Smartphones. De plus le cloudgaming s’ouvre progressivement au grand public. Mais, alors que Grand Theft Auto V ou la série Call of Duty ont relancer le débat sur la violence des jeux, certains se demandent s’il est possible d’empêcher la.. Read More
L’hébergeur pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu, ni de retirer les contenus non manifestement illicites
Le 4 avril 2013, deux décisions sont venues rappeler le régime de responsabilité allégée en faveur des hébergeurs qui est posé par l’article 6 de la LCEN. L’hébergeur n’a donc pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu et il n’est pas tenu de retirer les contenus qui ne sont pas manifestement illicite. Dans l’ordonnance du 4 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance indique.. Read More
Adwords : Pas de responsabilité de Google pour concurrence déloyale
Dans un arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation vient prolonger la jurisprudence déjà conséquente concernant Google Adwords. La Cour de cassation vient désormais appliquer une conception similaire à celle de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 23 mars 2010. La chambre commerciale de la Cour de cassation vient invalider la décision de la Cour d’appel du 4 mai 2011 qui avait condamné Google.. Read More