15 Flares Twitter 10 Facebook 2 Google+ 3 LinkedIn 0 15 Flares ×

commission européenne

– Les licences d’exploitation des œuvres de l’esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d’autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l’exclusivité au titre du droit d’auteur.

– En moyenne, chaque minute, 72 heures de vidéo sont chargées sur YouTube et plus de 150 000 photos sont publiées sur Facebook. Parfois, ces contenus créés par les utilisateurs «réutilisent» du matériel existant (comme les remixes, les mashups ou les vidéos faites maison avec une bande-son ajoutée) et, de ce fait, sont souvent couverts par une forme de licence octroyée par les titulaires de droits. Parallèlement, les petits utilisateurs de contenus doivent déployer une énergie considérable pour savoir comment acquérir des licences.

– Cette action de négociations qui a pour but de simplifier la pratique des utilisateurs semble être un faible palliatif à l’absence d’une véritable volonté de modification du droit d’auteur à l’ère du numérique.

En décembre 2012, la Commission européenne a adopté une communication qui tend à ce que le cadre de l’UE sur le droit d’auteur reste adapté à son objet dans l’environnement numérique.

Ce dialogue intitulé « Des licences pour l’Europe » s’est achevé le 13 novembre 2013.

Lors de la dernière séance plénière, les participants au dialogue «Des licences pour l’Europe» se sont engagé à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines:

-l’accessibilité et la portabilité transfrontières des services ;

-les contenus créés par les utilisateurs et l’octroi de micro‑licences ;

-le patrimoine audiovisuel ;

-la fouille de textes et de données.

« Nous devons faire preuve de pragmatisme pour progresser dans le domaine du droit d’auteur», a quant à elle déclaré Neelie Kroes, qui assure, sans avoir l’air d’y croire, que « si l’industrie parvient à concrétiser ces engagements, nous franchirons un pas supplémentaire vers la concession de licences de contenus véritablement adaptées à l’ère numérique ». Elle prévient cependant, encore, toujours, qu’il faudra « maintenant nous intéresser au rôle que la législation actualisée pourrait jouer dans l’accomplissement de nouveaux progrès ».

Plusieurs critiques sont faite, notamment par plusieurs organisations de défense des droits des internautes, comme EDRI ou la coalition Copyright For Creativity, qui ont appelé à ouvrir d’urgence ce chantier d’une révision législative du droit d’auteur. Certains estiment que la Commission européenne a utilisé ce processus « Licences for Europe », pour ne pas avoir à ouvrir à nouveau le chantier de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la Société de l’information.

Benoît Bellaïche
b.bellaiche@gmail.com