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L’Union Européenne demande à Google de suspendre ses nouvelles règles de confidentialité

Alors que Google annonce ses nouvelles règles de confidentialité qui devraient entrer en vigueur le 1 mars, le Vice-président du groupe des 29 a envoyé un courrier à Larry Page, le PDG de Google, pour lui demander de suspendre l’application des nouvelles règles. Jacob Kohnstamm, le Vice-président du groupe, souhaite :

Vérifier les conséquences possibles sur les données personnelles des citoyens européens.

Le groupe de travail “Article 29 sur la protection des données” – ou G29 – est un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée. Il a pour principales missions de conseiller la Commission européenne et de lui donner un avis autorisé sur toute mesure communautaire ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée. Le groupe des 29 rassemble les 27 CNIL – Commission nationales de l’informatique et des libertés – européennes.

Le Vice-président du groupe des 29 demande donc à Google de suspendre l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Il ajoute :

Vu l’étendue des services que vous proposez et leur popularité, les changements dans vos règles de confidentialité peuvent affecter de nombreux citoyens dans la plupart des Etats membres ; nous appelons à une pause dans l’intérêt de faire en sorte qu’il ne puisse y avoir aucun malentendu quant aux engagements de Google pour les droits d’information de leurs usagers et des citoyens de l’Union Européenne, jusqu’à ce que nous ayons terminé notre analyse.

De son côté, Google indique avoir informé la majorité des parties prenantes concernées au cours des semaines qui ont précédé l’annonce. Le géant américain ajoute en outre être prêt à coopérer avec le G29 pour apporter des modifications avant le 1er mars, mais il ne semble pas disposé à différer l’application de ses nouvelles règles de confidentialité.

Pour la Commission européenne, le G29 n’a pas de pouvoir de contrainte mais seulement un rôle de conseil indépendant et il ne reflète pas la position de la Commission. Ainsi, on peut se demander ce que fera l’UE en cas de désaccord persistant entre le G29 et Google. On peut difficilement penser à un filtrage de Google dans l’Union, bien que cette dernière doive faire respecter ses dispositions concernant les règles de confidentialité.

Crédit photo : washingtonpost.comhldataprotection.com

Benoît Bellaïche
b.bellaiche@gmail.com