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Dans un jugement rendu le 31 janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné solidairement Google Inc. et Google France à verser 500 000 € à Bottin Cartographes.

 

La décision du tribunal de commerce a été prise en réparation du préjudice causé par l’abus de position dominante de Google Maps sur le marché de la cartographie en ligne.

L’abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s’émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché. La sanction de l’abus de position dominante est prévue par l’article L. 420-2 du Code de commerce.

La société Bottin Cartographe avait déposé une plainte en 2009. Elle avait connu une perte de chiffre d’affaire en 2009 et 2010 estimé à 800 000 €.

En effet, les contrats de Bottin Cartographes arrivés à terme depuis le lancement de Google Maps n’avaient pas été reconduits.

Google Maps et Bottin Cartographes offraient des services substituables entre eux sur le marché de la cartographie en ligne et permettant la géolocalisation de points de vente sur les sites des entreprises. Mais Google proposait ces services gratuitement, ce qui ne lui permettait pas de couvrir le coût de revient du service. Ainsi, Google devait payer des droits d’utilisation auprès des fournisseurs de données géographiques. Ces données brutes devaient ensuite être traitées.

Pour le tribunal de commerce de Paris :

Le comportement des sociétés Google aboutit à l’éviction de tout concurrent mais en outre s’inscrit à l’évidence dans le cadre d’une stratégie générale d’élimination. 

Il indique que la gratuité sert à optimiser à terme la commercialisation de publicités ciblées. Ainsi :

Les annonceurs seront en effet définitivement acquis à Google laquelle détiendra seule les supports publicitaires que représentent les cartographies du web et qu’outre leur position dominante sur le marché, les sociétés Google ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu’elles n’ont pu le faire que parce qu’elles étaient en position dominante et qu’ainsi les conditions de l’application de l’abus de position dominante sont donc remplies.

De plus les entreprises seront incitées à opter pour Google Maps estimant que la société américaine favorisera leur référencement naturel sur son moteur de recherche.

En plus des 500 000 € de dommage et intérêt, le tribunal a ordonné la publication du jugement dans six quotidiens, notamment dans le Wall Street Journal et l’Herald Tribune.

Un porte parole de Google France a par ailleurs déclaré « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de sites web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international. » La société de Moutain View a déjà indiqué qu’elle allait interjeter l’appel.

Désormais, il reste à savoir d’une part si la gratuité de l’utilisation de Google Maps va être remise en question et d’autre part, si le modèle économique de Google reposant sur la publicité peut être respectueux du droit de la concurrence.

Benoît Bellaïche
b.bellaiche@gmail.com