20 Flares Twitter 7 Facebook 5 Google+ 7 LinkedIn 1 20 Flares ×

Dans une décision préliminaire, le juge de droit administratif (Administrative Law Judge) à l’ITC (United States International Trade Commission) n’a pas conclu à une violation par Apple des brevets d’HTC. Cette décision intervient après une première plainte d’HTC déposé en mai 2010  auprès de l’ITC contre Apple. Cette même plainte avait été déposée en réponse à une action d’apple datant de mars 2010.

 

United States International Trade Commission – Décision du 17 octobre 2011 : 

Conformément à l’avis d’enquête, c’est la détermination initiale en matière de certains dispositifs électroniques portatifs et logiciels connexes, enquête n ° 337-TA-721.

Pour les raisons énoncées aux présentes, le soussigné a déterminé qu’aucune violation de l’article 337 du Tariff Act of 1930, telle que modifiée, a été trouvé dans l’importation aux États-Unis, la vente pour l’importation ou la vente aux Etats-Unis après importation de certains appareils électroniques portables et de logiciels connexes, en raison de la violation d’une ou plusieurs des revendications 1 et 10 du brevet américain n ° 5,541,988; revendications 8 et 9 du brevet américain n ° 6,320,957; revendications 1, 2, 4, 6, 10 , 11, 14 et 15 du brevet américain n ° 6,999,800, et les revendications 1 et 2 du brevet américain n ° 7716505. Le soussigné a en outre déterminé que les brevets sont valables affirmé que l’industrie nationale aux États-Unis existe que les pratiques de brevets américains n ° 5.541.988 et 6.320.957, et que l’industrie nationale aux États-Unis n’existe pas que les pratiques de brevets américains n ° 6.999.800 et 7716505.

On peut supposer que HTC va demander à la Commission (les six membres de l’organe décisionnel au sommet de l’ITC) de revoir son jugement. La date prévue pour la décision finale est le 17 février 2012. Même si la commission accédait à la requête d’HTC cette décision ne constituerait probablement pas une menace sérieuse pour Apple. En effet, au moment ou HTC a déposé sa plainte, sa position au niveau des brevets était faible et cette plainte a juste été une façon d’indiquer sa volonté de se battre.

D’autre part, HTC détient toujours moins de brevets que les trois principaux fabricants d’appareils Android, mais le constructeur tawaïnais a depuis acheté des brevets provenant de diverses sources.  Outre l’achat à de petits détenteurs de brevets, HTC a également reçu des brevets de Google.

Mais le soutien de Google pour un de ses trois plus grands équipementiers près d’un an et demi après que les plaintes d’Apple contre Android ait commencé peut s’avérer assez tardif.

Le différend entre Apple et HTC ne sera probablement pas résolu de sitôt. Tant que les brevets les plus importants d’Apple seront concernés, la firme de Cupertino refusera totalement d’accorder des licences d’exploitation.

De plus, une décision de justice australienne publiée vendredi montre qu’Apple a déclaré à Samsung qu’il possédait un nombre important de brevets et ne concèderait au tiers qu’une licence pour des brevets de faible importance. Apple a obtenu l’interdiction temporaire des ventes de la dernière tablette tactile de Samsung. Le portefeuille de brevets de Samsung est très important comparé à celui d’HTC et Samsung est encore un fournisseur clé pour Apple concernant les composants. Ainsi Samsung serait en bien meilleure position qu’HTC pour négocier un accord avec Apple à des conditions favorables.

La bataille judiciaire concernant les brevets des grands constructeurs de smartphone s’annonce encore longue…

Benoît Bellaïche
b.bellaiche@gmail.com